Conditions Générales de Vente de "L'échoppe enchantée"

 

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur le site internet de "L'échoppe enchantée". Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. "L'échoppe enchantée" se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. "L'échoppe enchantée" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande

Le client passe commande en ligne, après avoir rempli son panier et validé celui-ci. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. "L'échoppe enchantée" se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, "L'échoppe enchantée" se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. "L'échoppe enchantée" ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et complets, dans leur emballage d'origine.

Article 8 - Responsabilité

" L'échoppe enchantée" ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur son site.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "L'échoppe enchantée" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "L'échoppe enchantée". Toute reproduction, exploitation, ou utilisation totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite.

Article 10 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.